(115) La description détaillée de toutes les circonstances qui ont conduit aux graves difficultés financières de Combus montre que celles-ci ont été provoquées par la politique agressive de développement de Combus sur le marché des transports par autobus danois, en particulier dans la zone de Copenhague. Combus a remporté des marchés pour des prix excessivement bas, ce qui a engendré des problèmes financiers. Cette politique d’expansion a conduit Combus à exploiter un grand nombre de services de transport par autobus déficitaires.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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