Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(128) Le plan de restructuration prévoit qu’Arriva rembourse la dette des créanciers privés par un prêt interne au groupe. Les paiements d’intérêt annuels pour ce prêt interne au groupe se montent à 13,5 millions de DKK.

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