(13) À la suite de l’arrêt du TPI, la Commission a préparé une nouvelle décision. Le 11 janvier 2005, les services de la Commission ont rencontré les autorités danoises afin d’obtenir des informations complémentaires sur le développement d’Arriva/Combus pendant la période écoulée depuis la décision initiale. Le 1er mars 2005, les autorités danoises ont envoyé à la Commission une note d’information sur l’évolution du marché des transports par autobus danois, préparée par le ministère danois des transports (Trafikstyrelse).
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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