Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(132) Le financement des coûts de restructuration est obtenu par:

— l’aide à la restructuration accordée par le gouvernement danois,

— la restructuration de la dette de Combus, et

— la contribution propre de Combus et d’Arriva.

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