Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(133) Les détails de la contribution du gouvernement danois sont exposés dans la description du processus de privatisation ci-dessus. Un tableau résumant les contributions peut être trouvé dans la partie suivante.

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