Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(135) La contribution propre de Combus et d’Arriva était constituée des éléments suivants:
Arriva
— le remboursement des prêts restants immédiatement après l’achat,
— une contribution directe aux coûts de restructuration de 33,6 millions de DKK,
— la vente de 50 % de Combus à Connex par Arriva au prix de 113,9 millions de DKK,
— le prix de vente de 100 DKK.
Combus
— les économies prévues dans le plan de restructuration, expliquées ci-dessus.
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