(136) Dans le tableau 11 de la décision initiale ainsi qu’au considérant 68 et dans le tableau 8 de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a résumé la mesure de restructuration payée à Combus par l’État danois. Il y a apparemment une divergence entre les chiffres, qui s’explique par le fait que le tableau 7 de la décision initiale exprime les montants de 2001 en valeur actuelle nette, alors que le tableau 8 de la décision d’ouvrir la procédure exprime les montants en termes réels.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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