(137) Le gouvernement danois, dans ses observations, a attiré l’attention de la Commission sur le fait que la somme de 100 millions de DKK indiquée à deux reprises dans le tableau 8 de la décision d’ouvrir la procédure était trompeuse, car Combus n’avait reçu ce montant qu’une seule fois. La Commission, considérant cette observation du gouvernement danois, a modifié le tableau, comme on peut le voir dans le tableau 9 ci-dessous.
Tableau 9
Résumé corrigé du soutien financier de l’État danois à Combus, en termes réels
| Type de soutien | Année |
Montant
(en millions de DKK)
| Provision dans le bilan d’ouverture pour les fonctionnaires (ce paiement a été autorisé par la partie de la décision initiale que le TPI a maintenue) | 1995 | 140
| Paiement unique aux fonctionnaires pour le changement de statut (ce paiement a été autorisé par la partie de la décision initiale que le TPI a maintenue) | 1999 | 100
| Augmentation de capital | 1999 | 200
|
Emprunt subordonné
(Cet emprunt subordonné a été annulé en 2001)
| 1999 | 100
| Augmentation de capital | 2001 | 140
| Garanties (voir la description détaillée ci-dessous dans le tableau 9) | 2001 et suivantes | 37,1
| Total | 1995 à 2001 | 717,1