Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(140) Les deux tableaux précédents peuvent être résumés comme suit:
Tableau 11
Résumé du soutien de l’État
| Mesure et année | Montant |
Remarque
(en millions de DKK)
| Augmentation de capital, 1999 | 200 |
| Emprunt subordonné, 1999 | 100 | Annulé en 2001
| Augmentation de capital, 2001 | 140 |
| Montant total payé sous garanties, 2001 | 37,1 | Le plafond des garanties limitées était de 58,9 millions de DKK, dont 21,4 millions ont été tirés; pour les garanties illimitées, un total de 15,7 millions de DKK a été tiré.
| Total 1999 | 300 | Exprimé en termes réels de 1999
| Total 2001 | 177,1 | Exprimé en termes réels de 2001
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