(141) Les chiffres ci-dessus varient légèrement par rapport aux chiffres cités dans la décision initiale au tableau 7 et par rapport aux chiffres cités dans la décision d’ouvrir la procédure. Ces variations s’expliquent par le fait que la décision initiale avait converti les chiffres en valeur actuelle nette de 2001, et que la décision initiale et la décision d’ouvrir la procédure n’étaient pas cohérentes dans le calcul de la valeur monétaire des garanties.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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