(142) Après l’entrée en vigueur de l’accord de vente des parts le 2 avril 2001, Arriva a procédé comme suit:
— Combus est devenue filiale à 100 % d’Arriva.
— Dans un accord du 11 avril 2001, Arriva Scandinavia A/S, une autre filiale à 100 % d’Arriva, a acquis des éléments d’actif et de passif de Combus en échange d’une part dans Arriva Scandinavia d’une valeur nominale de 1 000 DKK. Les éléments d’actif et de passif inclus dans cet accord sont énumérés et décrits dans le contrat de vente. Ils couvrent tout l’actif et le passif comptable de Combus à ce jour.
— Le 1er mai 2001, 50 % de l’actif (c’est-à-dire les contrats, les bus et les installations) de Combus au moment de la vente de la société à Arriva ont été transférés à Connex par Arriva Scandinavia A/S pour un prix au comptant de 113,9 millions de DKK (voir l’explication détaillée ci-dessus).