(150) Cependant, malgré le fait que la vente était donc «plus chère» qu’une faillite en valeur nominale, le gouvernement danois a néanmoins préféré une vente. En effet, le gouvernement danois, suivant l’analyse fournie par ses conseillers, a considéré qu’il aurait probablement été plus coûteux à long terme de déclarer Combus en faillite que de vendre la société, étant donné les pertes indirectes latentes et le préjudice causé en vue des futures privatisations. Pour souligner ces considérations, le gouvernement danois présente une «évaluation collective» de la décision de privatiser Combus et affirme que dans la perspective de futures privatisations, il était important de préserver la réputation de l’État.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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