(16) La Commission a informé Danske Busvognmaend de sa décision d’ouvrir la procédure par lettre du 12 mai 2005 (TREN (2005) D 109473). À la suite des demandes de Danske Busvognmaend, la Commission a prolongé à deux reprises le délai de réception des observations (lettre du 15 juillet 2005, TREN (2005) D 115786 et lettre du 16 août 2005, TREN (2005) D 117806).
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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