(164) Dans ce contexte, le gouvernement danois cite aussi l’exemple de la vente de certaines divisions de Banedanmark. La division «Conseil» de Banedanmark a été vendue à WS Atkins international Limited le 1er juillet 2001. Le prix de vente au comptant était de 70 millions de DKK. En plus du prix de vente, l’État a reçu un paiement au comptant d’environ 35 millions de DKK.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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