(167) Actuellement, le Danemark projette la vente totale de la division d’ingénierie civile de Banedanmark. La division d’ingénierie civile avait un chiffre d’affaires d’environ 1,3 million de DKK en 2004 et elle employait environ 1 470 personnes à la fin de l’année, dont 740 fonctionnaires. En cas de vente de la division, les fonctionnaires ne seraient pas obligés de devenir employés de l’acheteur et une solution à la question devra donc être trouvée, comme pour les autres privatisations.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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