(168) Parmi les autres possibilités de privatisation envisagées figure la vente de la société de chemins de fer danoise DSB. DSB est une société publique indépendante qui assure le transport de passagers en tant que service public après des négociations sur la base d’un contrat conclu avec l’État danois. Près de la moitié des 8 500 employés de la société sont des fonctionnaires. La privatisation de DSB signifierait le passage à un statut contractuel pour tous ces fonctionnaires.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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