(172) Le gouvernement danois considère qu’à la lumière des expériences de Statens Konfektion, il n’avait pas le choix quant à la vente de Combus, étant donné qu’une autre faillite aurait été dévastatrice pour les négociations avec les fonctionnaires dans le cadre de la préparation de futures privatisations.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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