(175) En conclusion, le gouvernement danois pense que l’État – en particulier au vu du problème spécifique rencontré avec les fonctionnaires – n’aurait pas agi en tant qu’investisseur responsable et loyal s’il avait laissé Combus faire faillite.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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