(19) Par lettre du 23 septembre 2005, Danske Busvognmaend a présenté ses observations. La Commission a transmis ces observations par lettre du 25 octobre 2005 (TREN D (2005) 122503) aux autorités danoises, donnant la possibilité au Danemark de répondre aux commentaires dans un délai d’un mois. La Commission a reçu la réponse du Danemark à ces observations par lettre du 23 décembre 2005 (SG (2006) A 80), après avoir prolongé le délai de réponse d’un mois sur demande du gouvernement danois.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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