(192) Dans ce contexte, le gouvernement danois rappelle aussi les faits liés à l’affaire BP Chemicals, où la première injection avait été réalisée le 1er octobre 1992, la deuxième avait été approuvée par le conseil d’administration le 2 décembre 1993 et la troisième le 29 juin 1994.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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