(193) Le Tribunal s’est référé, au point 178 de l’arrêt, aux décisions concernant les trois injections de capitaux effectuées sur une période relativement courte entre octobre 1992 et juillet 1994. En ce qui concerne le rapport chronologique entre les deuxième et troisième injections de capitaux, le Tribunal a commenté qu’elles étaient chronologiquement très proches l’une de l’autre.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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