(194) Dans ce contexte, le gouvernement danois indique que l’injection de capitaux de 2001 n’aurait pas pu avoir lieu plus tôt, étant donné que les négociations avec l’acheteur devaient être conclues avant que le besoin de capitalisation lié à la vente ne puisse être déterminé.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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