(2) Avant la notification, la Commission avait reçu une lettre du 25 juin 1999 et une plainte du 11 novembre 1999 de la part de l’association professionnelle Danske Busvognmaend, dans laquelle l’association critiquait le soutien financier accordé à Combus par le passé et un éventuel nouveau soutien financier à venir.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.