(20) La Commission a reçu des commentaires d’une partie intéressée, Arriva Danemark A/S, par lettre du 21 octobre 2005 (TREN (2005) A 27196). Elle a transmis ces commentaires au Danemark par lettre du 24 novembre 2005, lui donnant la possibilité de répondre aux commentaires dans un délai d’un mois. La Commission a reçu la réponse du Danemark aux commentaires d’Arriva également par la lettre du 23 décembre 2005 susmentionnée.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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