(200) Le gouvernement estime qu’après les apports de capitaux de 1999 et 2001, Combus était économiquement viable. Le fait qu’il n’a pas été possible de réaliser un bénéfice avant 2006 est dû uniquement aux contrats déficitaires que Combus avait conclus dans le cadre des séries d’octroi de licences.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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