(204) En ce qui concerne la question de la différence entre le déficit de 360 millions de DKK accumulé au cours de la période 2000-2005 et l’aide d’un montant total de 291 millions de DKK versée en 2001, le gouvernement est d’avis que l’affirmation de la Commission doit être due à un malentendu.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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