(205) Le montant cité pour le déficit accumulé au cours de la période 2000-2005 est correct mais les fonds octroyés à Combus en 2001 dépassaient ce déficit accumulé. Concernant les fonds octroyés par le gouvernement, ils se montaient à 291 millions de DKK (voir les commentaires selon lesquels, lors du calcul du montant de l’aide payée, il convient clairement d’inclure le montant réellement payé en vertu des garanties).
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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