(216) Le gouvernement danois considère que les économies et les rationalisations prévues dans les plans de restructuration constituent une contribution du bénéficiaire conformément au point 40 des lignes directrices «restructuration». Les autres contributions sont, d’après le gouvernement danois, le prix de vente de 100 DKK, le produit de la vente de 50 % de Combus à Connex (113,9 millions de DKK), et la contribution directe d’Arriva aux coûts de restructuration de 33,6 millions de DKK.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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