(22) La décision d’ouvrir la procédure mentionne (aux considérants 13 à 22) une description détaillée du marché des transports par autobus danois. En conséquence, la description du marché des transports par autobus est limitée ici aux caractéristiques les plus importantes du marché pour le cas présent et aux informations factuelles complémentaires présentées par le gouvernement danois et les parties intéressées.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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