Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 220 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(220) Danske Busvognmaend rappelle que par la suite, la Cour des comptes danoise s’est penchée sur la question (voir annexe A 22), et se réfère à ses conclusions (chapitre V, pages 37 et 39, et, surtout, pages 41 et 43), où elle a notamment expliqué que:
«L’enquête réalisée par la Cour des comptes a montré que lors de l’élaboration du dossier de l’injection de capitaux dans Combus, le ministère des transports devait être au courant de la mauvaise gestion de l’entreprise et de l’absence de bases solides pour prendre des décisions économiques, notamment en ce qui concerne le contrôle de la rentabilité des contrats de transport par autobus et la maîtrise de l’évolution des frais généraux.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.