(222) Danske Busvognmaend estime que par la suite, les choses se sont déroulées autrement que ne l’a dit officiellement le ministre des transports. Dès le printemps 2001, il a fallu en effet injecter de nouveaux capitaux et annuler pour 240 millions de DKK de dettes au total. En outre, les créanciers privés ont dû trouver un arrangement en ce qui concerne leurs créances pour un montant de 100 millions de DKK.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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