(225) Pour Danske Busvognmaend, il apparaît donc clairement qu’un investisseur privé aurait analysé de plus près la possibilité de céder les contrats existants, ou de déclarer l’entreprise en faillite. Une telle évaluation n’a pas eu lieu. Il est bien évident que toute une série d’autres exploitants sur le marché des transports par autobus auraient été intéressés par la reprise de lignes d’autobus. Notamment dans la région de la capitale, Combus était pénalisée parce que son offre était particulièrement basse, et aussi parce qu’elle devait construire des installations dont elle ne disposait pas (garages, etc.). On aurait pu imaginer qu’Arriva aurait été intéressée par une reprise de contrats que Combus l’avait empêchée d’obtenir, car Arriva disposait des installations nécessaires (garages, infrastructures, etc.), et aurait de ce fait pu effectuer des transports à meilleur compte.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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