(236) La Commission a également reçu des commentaires d’Arriva Denmark A/S. Ceux-ci concernaient seulement un point pratique, à savoir le prix de vente approuvé par Arriva et Connex, et ils sont donc détaillés dans la partie II de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
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