(24) En 1999, l’année durant laquelle Combus a reçu le premier soutien financier du gouvernement danois, 9 des 12 comtés danois ont fait un appel d’offres pour 100 % de leurs lignes. Les 3 comtés restants ont fait un appel d’offres respectivement pour 96 % (Copenhague), 35 % (Ribe) et 21 % (Vyborg) de leurs lignes. Les contrats de service public au Danemark ont une durée de 5 ans et certains prévoient l’option d’une extension de 3 ans.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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