Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(240) Deuxièmement, le gouvernement danois remarque que les commentaires de Danske Busvognmaend se concentrent exclusivement sur la question de la mesure dans laquelle un investisseur privé aurait fait une injection de capitaux similaire en 1999 en escomptant qu’un bénéfice futur de Combus garantirait en soi un retour sur investissement acceptable.

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