(241) Cependant, l’opinion du gouvernement danois sur le principe de l’investisseur en économie de marché n’est pas simplement basée sur le retour direct qui pourrait être raisonnablement attendu de l’investissement de l’État. Au contraire, il faut tenir compte des pertes indirectes latentes et des effets négatifs qu’entraînerait la faillite, notamment sur de futures privatisations.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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