Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 252 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(252) Le gouvernement danois considère donc que les plans de restructuration des 8 et 23 janvier 2001 ont été présentés dans les temps, et qu’ils satisfaisaient aux conditions des lignes directrices «restructuration» de 1999.

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