Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(254) Le gouvernement danois considère que la vente d’Arriva à Connex n’a pas généré un profit excédant les attentes et les calculs du gouvernement danois et d’Arriva au moment de la vente de Combus à Arriva.

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