(257) Le gouvernement danois explique en outre qu’après la vente, trois enquêtes indépendantes ont été menées au sujet du prix de vente, à savoir le «rapport d’enquête sur Combus A/S», «l’enquête de l’avocat sur la gestion par l’État de la propriété de Combus A/S» et le «rapport du contrôleur général».
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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