Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(264) Les mesures ont été prises respectivement le 27 mai 1999 et le 15 janvier 2001. Environ 18 mois se sont donc écoulés entre les deux décisions.

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