Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(269) Le gouvernement danois est d’avis que les mesures de 1999 et 2001 avaient le même objectif, à savoir restructurer et recapitaliser Combus dans le but de réussir sa privatisation.

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