Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 271 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(271) La seconde injection de capitaux avait pour objectif d’amener le capital de Combus à un niveau où l’acheteur, Arriva, était prêt à payer un prix symbolique pour l’entreprise.

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