Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 272 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(272) La Commission reconnaît que les deux injections de capitaux ont été accompagnées de mesures de restructuration et qu’elles avaient pour but l’absorption des pertes générées par les contrats pour lesquels Combus avait fait des offres trop basses.

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