(29) Comme l’explique la décision d’ouvrir la procédure (points 34 et suivants), Combus s’était lancée, après sa scission d’avec les chemins de fer danois, dans une politique d’expansion ambitieuse. Combus a décroché beaucoup de nouveaux contrats, notamment dans la région de Copenhague, et son chiffre d’affaires a augmenté de plus de 40 % entre 1995 et 1999. Cependant, la plupart de ces nouveaux contrats se sont révélés déficitaires.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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