(293) En ce qui concerne la mesure de 2001, la Commission note que le gouvernement danois, à la suite de la réception de l’offre initiale d’Arriva en automne 2000, a réalisé une évaluation des différentes options disponibles pour le Danemark concernant Combus, à savoir une dissolution progressive sur 5 ans, une continuation avec de meilleurs contrats pendant 6 ans, une continuation pendant un an sans refinancement des dettes, une faillite immédiate et l’offre d’achat d'Arriva. Les résultats de cette étude, présentés dans le tableau 5 de la présente décision, montrent que l’option «continuation pendant un an» (valeur positive de 71 millions de DKK) était de loin la plus attrayante, suivie par la dissolution progressive sur 5 ans (–331 millions de DKK) et la continuation avec nouveaux contrats plus favorables pendant 6 ans (–315 millions de DKK). La vente à Arriva aux conditions de son offre initiale a été estimée à –390 millions de DKK.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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