Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(295) En ce qui concerne l’appréciation de groupe et la protection de l’image du gouvernement danois, la Commission rejette les arguments pour la même raison que pour les mesures de 1999.

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