(3) La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités danoises par lettre du 15 décembre 2000, à laquelle les autorités danoises ont répondu par lettre du 18 décembre. L’autorité danoise de la concurrence a également fourni des informations par lettre du 20 décembre 2000. Les autorités danoises ont fourni d’autres informations par lettre du 8 janvier 2001. La Commission a demandé des informations complémentaires le 9 janvier 2001, et les autorités danoises ont répondu le même jour. Les autorités danoises ont fourni des informations complémentaires par lettre du 23 janvier 2001 et du 26 février 2001.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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