(305) Au Danemark, la déréglementation du marché des transports par autobus depuis 1990 a changé la nature de la prestation de services de bus, passant d’un marché réservé à un marché permettant la concurrence entre les entreprises. Les sociétés danoises et les autres sociétés de l’Union européenne peuvent entrer en concurrence pour la prestation des services soumis aux appels d’offres lancés par les pouvoirs publics régionaux et locaux. Des conditions similaires s’appliquent dans d’autres États membres; Arriva est par exemple également active en Suède et aux Pays-Bas.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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