(31) On peut distinguer trois périodes successives dans le processus de privatisation de Combus. Durant la période de 1995 à 1998, l’État danois a poursuivi l’objectif de vendre seulement une participation minoritaire de 25 %, mais ceci ne s’est jamais concrétisé. À partir de la fin de 1998, il a effectué une première tentative pour vendre 100 % des parts. Cette tentative a échoué en juillet 1999. Le gouvernement danois a alors décidé de restructurer puis de vendre la société. Ce projet a débouché sur la vente de Combus à Arriva au début de 2001.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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