(331) Enfin, la Commission note que les mesures de restructuration proposées ne sont pas décomposées par zone de bus et que des objectifs individuels en matière d’économies ne sont pas non plus attribués à chaque mesure individuelle de restructuration. De plus, les comptables n’ont pas vérifié si les réductions de coûts attendues par la direction étaient réalistes.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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